Conditions générales

Les présentes Conditions générales sont d'application dans le cadre de tout accord que vous concluez avec www.castelijnenbeerens.com. Lisez-les donc attentivement pour savoir à quoi vous pouvez vous attendre. Vous pouvez également les enregistrer ou les imprimer pour pouvoir encore les consulter par après.

 
La dernière mise à jour de ces Conditions générales a eu lieu le 23 mai 2017.
 

Article 1. Définitions

1.1 www.castelijnenbeerens.com : Ingram Micro Commerce EMEA B.V., établie à 5145NW Waalwijk, Energieweg 2, Pays- Bas et inscrite auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 17230750.
1.2 Client : toute personne privée ou morale qui effectue une commande sur www.castelijnenbeerens.com
1.3 Accord : toute commande, tout accord ou tout contrat conclu entre www.castelijnenbeerens.com et le Client, y compris, le cas échéant, les présentes Conditions générales.
1.4 Site internet : www.castelijnenbeerens.com et tous les sous-domaines correspondants.
 

Article 2. Domaine d’application

2.1 Les présentes Conditions générales sont d’application pour toute offre, tout accord et toute livraison de la part de castelijnenbeerens.com, sauf stipulation contraire expresse et écrite.
2.2 Dans le cas où le Client applique lui-même des conditions qui divergent des présentes Conditions générales, celles-ci ne sont pas contraignantes pour castelijnenbeerens.com.
 

Article 3. Prix

3.1 Tous les prix et toutes les informations publiés sur le Site internet sont valables sous réserve d’erreurs évidentes de frappe et de programmation.
3.2 Les frais d’entretien et d’administration sont inclus dans le prix total affiché à la fin du processus de commande. Ceci est clairement annoncé au Client sur le Site internet au cours du processus de commande.
3.3 La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.
3.4 Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Article 4. Conclusion d’accord

4.1 L’Accord n’est conclu qu’à partir du moment où le Client accepte l’offre de www.castelijnenbeerens.com et satisfait aux conditions posées dans ce cadre par www.castelijnenbeerens.com.
4.2 Dans le cas où le Client a accepté l'offre par voie électronique, www.castelijnenbeerens.com confirmera par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette dernière n’aura pas été confirmée, le Client a la possibilité de résilier l’Accord.
4.3 Description du droit de rétractation
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal.
Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
4.4 Le client peut résilier l'achat par le biais du formulaire modèle de révocation, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modalités d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante :
www.castelijnenbeerens.com, Energieweg 2, 5145NW Waalwijk, Les Pays-Bas
 L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

4.5 Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse support@castelijnenbeerens.com ou par courrier postal.

4.6 La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 5. Exécution de l’accord/livraison

5.1 Votre commande sera traitée dès la réception de votre paiement par www.castelijnenbeerens.com; www.castelijnenbeerens.com vous enverra alors les produits le plus rapidement possible.
5.2 Tout paiement après réception n’est accepté que si ce mode de paiement a été offert au cours du processus de commande.
5.3 Dans le cas où il n’est pas possible de livrer les produits dans le délai mentionné sur le Site internet, www.castelijnenbeerens.com en avertira le Client le plus rapidement possible. Le Client dispose alors également de la possibilité de résilier l’Accord.
5.4 Dans le cas où aucun délai de livraison n’a été convenu, www.castelijnenbeerens.com livrera les produits au plus tard dans un délai de 30 jours. Si www.castelijnenbeerens.com ne respecte pas ce délai, le Client disposera du droit de résilier l'Accord.
5.5 www.castelijnenbeerens.com recommande au Client de contrôler les produits livrés et de signaler tout défaut apparent dans un délai raisonnable, de préférence par écrit ou par e-mail. Voir à ce propos : Article 9 : Défauts.
5.6 Dès que les produits à livrer ont été délivrés à l’adresse indiquée, tout risque qui y est lié passe au Client
 

Article 6. Paiement

6.1 Tout achat doit être réglé à l’avance. Les marchandises ne sont envoyées qu’après vérification du paiement effectué par le Client.
6.2 En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu au moment de l’enregistrement de la commande
 

Article 7. Responsabilité

7.1 En cas de force majeure, castelijnenbeerens.com n’est tenu d'aucune compensation pour les dommages encourus de cette manière auprès du Client.
 

Article 8. Garantie

8.1 www.castelijnenbeerens.com s’engage à ce que les produits et/ou services répondent à l’Accord conclu, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables en matière de qualité et/ou d’utilité ainsi qu’aux dispositions légales et/ou aux réglementations officielles en vigueur à la date de la conclusion de l’Accord. S’il en a été convenu ainsi, www.castelijnenbeerens.com s’engage également à ce que le produit puisse convenir à une utilisation autre que son utilisation normale.
8.2 Toute garantie fournie par www.castelijnenbeerens.com, par le fabricant ou par l’importateur ne réduit en rien les revendications et les droits légaux dont dispose le Client sur la base de l’Accord. 
 

Article 9. Défauts

9.1 Le Client doit avertir www.castelijnenbeerens.com dans les deux mois de tout défaut constaté. www.castelijnenbeerens.com disposera ensuite de 30 jours pour réagir aux plaintes éventuelles.
9.2 Dans le cas où www.castelijnenbeerens.com juge la plainte fondée, les produits concernés seront, après concertation avec le Client, réparés, remplacés ou dédommagés. Le dédommagement s’élèvera au maximum au prix payé par le Client pour l’achat du produit.
9.3 Le Client n'est pas autorisé à essayer de réparer lui-même le produit. 
 

Article 10. Données personnelles

10.1 www.castelijnenbeerens.com traitera les données personnes des Clients conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le Site internet.
10.2 Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
 

Article 11. Dispositions finales

11.1 Les présentes conditions ont été rédigées conformément à la Directive européenne relative aux droits de consommateurs.
11.2 Pour autant que les présentes Conditions générales ou les règles de droit contraignantes ne disposent pas différemment, tout différend pouvant apparaître des suites de l’Accord sera soumis au juge néerlandais compétent à Amsterdam.
11.3 Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales venait à être déclarée nulle, cela n’affectera en rien la validité de l'ensemble des Conditions générales.
11.4 Dans le cadre des présentes Conditions, le terme “écrit” vaut également pour des e-mails. Le cas échéant, la version du message reçue et enregistrée par www.castelijnenbeerens.com est celle qui vaudra pour version authentique, à moins que le Client puisse démontrer que cette version n’est pas authentique.
 

Article 12. Contact

12.1 Pour toute question, plainte ou remarque à propos des présentes Conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse support@castelijnenbeerens.com  Ou par courrier :

Ingram Micro Commerce EMEA B.V.
en mentionnant www.castelijnenbeerens.com
Energieweg 2
5145NW Waalwijk
Pays- Bas

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